Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement déterminé (Noël, anniversaire, mariage, réussite d’examen…), pour un montant proportionné à la fortune et au niveau de vie du donateur. Il ne constitue pas une donation : il n’est ni rapportable à la succession, ni soumis aux droits de mutation, ni imputé sur les abattements. En cas de disproportion manifeste ou de versements répétés et importants, il risque toutefois d’être requalifié en don manuel, avec taxation, rapport et éventuelle réduction au profit des héritiers réservataires.
Clôturer un PEL sans projet immobilier : quelles options pour votre épargne ?
Clôturer un PEL sans projet immobilier dépend de son taux et de sa date d’ouverture. Les PEL anciens (> 3 % brut) restent attractifs, tandis que les récents (1–2 %) sont moins rentables que le Livret A ou l’assurance-vie. La fiscalité varie : exonération avant 12 ans pour les PEL pré-2018, PFU (30 %) dès l’ouverture pour les suivants. Après clôture, les alternatives incluent l’assurance-vie (flexibilité, fiscalité avantageuse après 8 ans), le PEA (exonération après 5 ans, mais risque boursier), ou l’immobilier collectif (SCPI, rendement ~4,7 %). Un accompagnement patrimonial aide à arbitrer selon le profil fiscal, l’horizon et les objectifs (transmission, ISR).
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