Le présent d’usage est un outil patrimonial permettant d’effectuer des cadeaux à ses proches sans entrer dans le cadre strict des donations.
Il s’agit d’un cadeau :
• fait à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, Noël, mariage, réussite d’un examen, etc.) ;
• dont la valeur reste proportionnée à la situation financière et au niveau de vie de celui qui l’offre.
Lorsque ces conditions sont réunies, le présent d’usage se distingue d’une donation classique et bénéficie d’un régime civil et fiscal spécifique.
Cadre civil : article 852 du Code civil
L’article 852 du Code civil précise que les présents d’usage ne sont pas rapportables à la succession. Concrètement, cela signifie que :
• le présent d’usage n’est pas pris en compte dans le partage successoral ;
• il n’est pas soumis aux règles de rapport à succession ni, en principe, à celles de réduction pour atteinte à la réserve héréditaire.
Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date du cadeau, en tenant compte de la fortune et du train de vie du disposant. L’analyse est donc contextualisée et repose sur une approche globale de la situation du donateur.
Deux critères principaux, dégagés par la jurisprudence et repris par la doctrine, structurent la qualification de présent d’usage.
Le cadeau doit être lié à un événement déterminé, par exemple :
• fêtes de fin d’année ;
• anniversaire ;
• mariage, PACS, naissance, baptême ;
• réussite d’un examen, concours, diplôme ;
• événement familial ou social clairement identifié.
Un cadeau important réalisé sans occasion particulière sera plus facilement requalifié en don manuel.
La valeur du présent doit rester raisonnable par rapport :
• au patrimoine du donateur ;
• à ses revenus ;
• à son niveau de vie.
Aucun seuil légal chiffré n’est fixé. L’appréciation se fait au cas par cas.
Cette absence de barème impose une vigilance particulière pour limiter le risque de requalification en donation.
Lorsqu’un cadeau est correctement qualifié de présent d’usage :
• il n’est pas rapporté à la succession ;
• il n’est pas pris en compte pour apprécier une éventuelle atteinte à la réserve héréditaire ;
• il n’entraîne pas d’obligation particulière vis-à-vis des autres héritiers, sauf disproportion manifeste révélée a posteriori.
En cas de contestation (par exemple au moment du règlement de la succession), les juges examineront la nature de l’occasion, les montants en jeu, la régularité des cadeaux et la situation du donateur pour confirmer ou non la qualification.
Sur le plan fiscal, le présent d’usage :
• n’est pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit ;
• ne nécessite pas de dépôt de déclaration spécifique auprès de l’administration ;
• n’entame pas les abattements dont dispose le donateur (100 000 € par parent et par enfant, 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, etc., tous les 15 ans).
Il ne doit toutefois pas être utilisé pour contourner de manière systématique les règles de la transmission. En cas d’abus, l’administration peut procéder à une requalification.
Le présent d’usage et le don manuel répondent à des logiques différentes mais complémentaires.
• Le présent d’usage relève du cadeau « courant », inscrit dans la vie familiale ou sociale, et limité dans son montant. Il permet d’aider ou de gratifier un proche, sans formalité ni incidence sur les abattements.
• Le don manuel est un véritable acte de transmission patrimoniale. Il porte sur des montants plus importants, nécessite en principe une déclaration fiscale et s’inscrit dans une stratégie structurée d’optimisation de la transmission (utilisation des abattements, étalement dans le temps, etc.).
Une stratégie patrimoniale bien construite peut combiner :
• des présents d’usage réguliers, proportionnés, à l’occasion d’événements précis ;
• des dons manuels déclarés, éventuellement complétés par des donations notariées, pour anticiper la transmission et réduire le coût fiscal global.
Le présent d’usage est un mécanisme simple et souple, permettant d’effectuer des cadeaux à ses proches dans un cadre sécurisé, à condition de respecter ses deux critères structurants : l’existence d’une occasion clairement identifiée et la proportionnalité au regard de la situation du donateur.
Sur le plan patrimonial, il constitue un outil complémentaire aux dons manuels et aux donations notariées. Bien utilisé, il permet d’apporter un soutien financier ou matériel ponctuel sans alourdissement fiscal ni impact sur les abattements disponibles.
Compte tenu de l’absence de seuil légal et du caractère casuistique de l’appréciation, la prudence s’impose dès que les montants deviennent significatifs. Il est recommandé d’intégrer les présents d’usage dans une stratégie globale de transmission, cohérente avec les objectifs du disposant et les équilibres familiaux.
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