En matière de gestion de patrimoine, l’anticipation est essentielle. Pourtant, au-delà de 70 ans, l’assurance vie est parfois injustement écartée des stratégies de transmission. À tort ! Bien utilisée, elle offre encore des atouts notables, tant fiscaux que civils, pour organiser le transfert de capital entre générations.
Contrairement aux idées reçues, les contrats souscrits ou alimentés après 70 ans restent encore intéressants. La fiscalité spécifique prévue à l’article 757B du Code Général des Impôts ne vise que les primes versées après 70 ans. Les produits générés par le contrat (intérêts, plus-values) en sont exclus. Autrement dit, seuls les versements sont intégrés à l’assiette taxable au décès.
Ce point technique a des conséquences concrètes. Pour une prime de 100 000 € versée en assurance-vie à l’âge de 72 ans par exemple, si le contrat a généré 20 000 € d’intérêts cumulé, le bénéficiaire recevra 120 000 €, et seuls 100 000 € entreront dans l’assiette successorale. Un avantage qui reste méconnu.
En cas de décès, un abattement unique de 30 500 € s’applique sur l’ensemble des primes versées après 70 ans, tous contrats et bénéficiaires confondus. Cet abattement n’est pas renouvelable : il s’agit d’un plafond global et unique.
Lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires, la part d’abattement est répartie entre eux, au prorata des sommes reçues. La stratégie consiste donc à optimiser ce plafond en ciblant les bénéficiaires.
L’assurance vie après 70 ans peut parfaitement être mobilisée dans une logique de transmission transgénérationnelle. Grâce à la clause bénéficiaire démembrée ou à la clause à options, il est possible d’organiser une répartition souple entre enfants et petits-enfants, tout en préservant les intérêts du conjoint survivant.
Par exemple, en désignant conjointement des bénéficiaires de plusieurs générations, on anticipe une double transmission avec un seul contrat. C’est particulièrement pertinent lorsque le patrimoine est concentré sur un actif unique ou que l’on souhaite transmettre des liquidités en dehors du cadre successoral classique.
Une stratégie patrimoniale pertinente consiste à désigner le conjoint usufruitier des capitaux, et les enfants en nus-propriétaires. Cette structuration permet au conjoint de percevoir les revenus ou de profiter du capital à son rythme, tout en assurant la transmission finale vers la génération suivante, sans frottement fiscal supplémentaire.
L’intérêt civil est double : protection du conjoint et pérennisation de l’unité familiale. Attention toutefois : en l’absence de clause claire, une telle répartition peut générer des tensions ou des ambiguïtés. Un accompagnement juridique s’impose pour sécuriser l’intention du souscripteur.
Bien que soumis aux droits de succession sur les primes versées après 70 ans, le contrat d’assurance vie conserve une nature juridique autonome : il n’entre pas dans la masse successorale à partager entre héritiers, sauf en cas d’atteinte à la réserve héréditaire.
Autrement dit, le souscripteur conserve la liberté de désigner tout bénéficiaire de son choix, même en dehors des héritiers légaux. Cette souplesse en fait un outil adapté à des projets spécifiques : legs à un tiers, protection d’un enfant handicapé, transmission à un neveu ou à un ami proche.
Dans le cadre d’un couple marié, une souscription croisée peut s’avérer judicieuse après 70 ans. Chacun des époux verse des primes sur un contrat dont l’autre est le bénéficiaire. À leur décès respectif, indépendamment du régime matrimonial, les sommes seront exonérées de droits (transmission entre conjoints).
L’assurance vie après 70 ans mérite d’être revalorisée dans les schémas de transmission. Elle constitue un outil pertinent pour organiser une transmission souple, fiscalement optimisée, tout en assurant une protection adaptée des proches.
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Avertissement : Le présent article ne constitue ni une recommandation d’investissement ni un conseil patrimonial personnalisé. Chaque situation doit faire l’objet d’une analyse spécifique, tenant compte du cadre civil, fiscal et familial. La réglementation applicable à l’assurance vie peut évoluer.
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