Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous vous interrogez sur la mise en location de celle-ci pendant les vacances ? A l’approche des vacances, vous souhaitez partir tout en tirant profit de votre résidence. Louer votre maison/appartement devient ainsi une éventualité. Mais alors comment s’y prendre ? Quelles sont les démarches ? Les points d’attention ? La fiscalité ?
Si vous envisagez de louer votre résidence principale dans son intégralité, la durée de location est limitée à 120 jours par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf cas exceptionnels. Cependant, si vous louez seulement une partie de votre logement, il n’existe pas de limite de durée.
En principe, il n’y a pas de déclaration préalable à faire auprès de la mairie si vous souhaitez mettre en location votre résidence principale, sauf si votre logement se trouve dans une des villes ayant mis en place une procédure d’enregistrement. C’est le cas de Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Cannes, Biarritz et Nice par exemple. Afin d’écarter toute mauvaise surprise, rapprochez-vous de votre mairie avant la mise en location.
Si votre logement se trouve dans une copropriété, il convient de s’assurer, que le règlement de copropriété n’interdise pas la location saisonnière.
Enfin, l’obtention d’un numéro SIRET est nécessaire pour louer sa résidence principale. Pour cela, vous devez déposer une déclaration d’activité au greffe du tribunal de commerce via le formulaire « P0i ». Cette démarche est gratuite.
La location saisonnière étant de plus en plus contrôlée, nous vous conseillons vivement de respecter ces différentes règles afin d’éviter tout risque d’amende.
Les revenus perçus lors de la location de votre résidence principale sont des revenus de location meublée, et sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
La location d’une ou plusieurs pièces de la résidence principale est exonérée d’impôt si le produit de la location (loyer + prestations supplémentaires telles que la prestation du téléphone, petit-déjeuner, etc.) n’excède pas 760 € TTC par an. Dans ce cas, vous n’avez rien à déclarer.
Au-delà, vous aurez le choix entre deux régimes d’imposition :
– Le régime micro-BIC : c’est le régime de plein droit, si les recettes sont inférieures à 72 500 € HT (ou 176 200 € HT pour les chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés). Vous ne pouvez pas déduire de charges, mais vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 50% (ou 71 % pour les chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés) pour prendre en compte les différents frais que vous supportez.
– Le régime réel : c’est une option si vous êtes en dessous du seuil du micro, qui doit être demandée expressément à l’administration fiscale. Dans ce cas, vous pouvez déduire les charges réelles des loyers perçus. Il conviendra de faire appel à un comptable.
Le résultat imposable est soumis au barème progressif de l’impôt : plus votre tranche marginale d’imposition (= tranche la plus haute dans laquelle sont taxés vos revenus) est élevée, plus la fiscalité sera lourde ; et aux prélèvements sociaux (17,2%).
Par ailleurs, nous vous conseillons de prendre contact avec votre assureur afin de vérifier vos garanties et de l’informer de votre intention de louer votre logement pendant les vacances. Certains contrats peuvent exclure la location saisonnière. Vous pouvez également prévoir une caution et un règlement intérieur si vous le jugez nécessaire.
Les différents points énoncés dans cet article sont valables si vous êtes propriétaire de votre résidence principale. Si vous louez déjà par ailleurs des biens sous le régime de la location meublée, il convient d’analyser votre situation plus précisément.
