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Nom de domaine déposé auprès d'OVH

SAS OVH
2 rue Kellermann - BP 80157
59100 Roubaix
Tél : 08.99.49.87.65



Gestionnaire du site internet

Gérante : Pascale Baussant 
SARL au capital de 300 000 €
RCS Versailles 443 388 806
TVA Intracommunautaire
N°FR95443388806

Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.

Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 242, en qualité de :

  • Courtier en assurance
  • Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement en qualité de mandataire non exclusif
  • Conseiller en Investissement Financier, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Activité de démarchage bancaire et financier

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce
Carte professionnelle n°1645 délivrée par la Préfecture de Versailles

Garantie financière
Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
Adhésion n°224184

 

Confidentialité

Identifiant CNIL N° 1176932

Il est rappelé que les informations recueillies relatives à nos clients feront l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à un usage interne. Elles seront traitées avec la plus extrême confidentialité par les collaborateurs de Baussant Conseil. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nos clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. S’ils souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, nos clients doivent s’adresser à Madame Pascale Baussant.

Données personnelles

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Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties rechercheront en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à Pascale Baussant, gérante de Baussant Conseil (16 place Charles de Gaulle 78100 Saint-Germain-en-Laye), qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.