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Mis à jour : novembre 2018.

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Gérante : Pascale Baussant 
SARL au capital de 300 000 €
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Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.

Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 242, en qualité de :

  • Courtier en assurance
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de mandataire non exclusif
  • Conseiller en Investissements Financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Activité de démarchage bancaire et financier

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle CPI 7801 2018 000 034 533 délivrée par la CCI Pari Ile de France


Garantie financière
Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
Adhésion n°224184

 

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Baussant Conseil, à des fins de statistique.

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Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Litige

En cas cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra préssenter sa réclamation à l'adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l'activité CIF (médiateur public) : L'AMF - L'Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)

En cas d'échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l'activité de conseil en investissement financier : L'AMF - L'Autorité des Marchés Financiers - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l'activité d'intermédiaire en assurance et d'intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09