Informations légales

Toutes informations figurant sur le site notamment financières et/ou fiscales, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. En toute hypothèse ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Baussant Conseil et de Baussant Conseil Lille.

Mise à jour : août 2024

Documents d’entrée en relation


Vous trouverez ici le document d’entrée en relation de Baussant Conseil :

Document d’entrée en relation

Vous trouverez ici le document d’entrée en relation de Baussant Conseil Lille :

Document d’entrée en relation

Nom de domaine déposé auprès d’OVH

SAS OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix
Tél : 08.99.49.87.65

Site Internet hébergé par OVH

SAS OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix
Tél : 08.99.49.87.65

Gestionnaire du site internet : Baussant Conseil

Informations légales de Baussant Conseil

Gérante : Pascale Baussant

SARL au capital social de 2 000 000 €

RCS Versailles 443 388 806

TVA Intracommunautaire N°FR95443388806

Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Enregistrée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 242, en qualité de :

  • Courtier en assurance
  • Conseiller en Investissements Financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Responsabilité Civile Professionnelle
Souscrite auprès de MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9
Adhésion n°224184

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Baussant Conseil, à des fins de statistique.

Le destinataire des données est Baussant Conseil.

La durée de conservation des données est de 5 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, conformément à la loi.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Baussant Conseil – contact@baussantconseil.com

Si vous estimez, après avoir contacté Baussant Conseil, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.

Informations légales de Baussant Conseil Lille

Gérant : Eric Baussant

SARL au capital social de 10 000 €

RCS Lille Métropole 904 924 347

TVA Intracommunautaire N° FR06904924347

Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Enregistrée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 21 009 693, en qualité de :

  • Courtier en assurance
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement dans la catégorie courtier en opérations de banque et en services de paiement
  • Conseiller en Investissements Financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Responsabilité Civile Professionnelle
Souscrite auprès de MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9
Adhésion n° 232803

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Baussant Conseil Lille, à des fins de statistique.

Le destinataire des données est Baussant Conseil Lille.
La durée de conservation des données est de 5 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, conformément à la loi.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Baussant Conseil Lille – contact-lille@baussantconseil.com 

Si vous estimez, après avoir contacté Baussant Conseil Lille, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.

Traitement des réclamations

En cas cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra adresser une réclamation à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois, à compter de son envoi de la réclamation, pour y répondre.
Le client pourra en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

  • Pour le conseil en investissements financiers : le Médiateur de l’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 ou www.amf-france.org/fr/le-mediateur
  • Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service de Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS ou https://www.cmap.fr/consommateurs/

En cas d’échec de la médiation, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09