Le projet de loi de finances pour 2024 a été annoncé par le gouvernement, il doit encore être amendé par le Parlement avant son vote définitif. Vous trouverez ci-après les principales mesures susceptibles de vous concerner.
1. Indexation du barème de l’impôt sur le revenu selon l’inflation
Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu et les seuils seraient indexés de +4,80%, dans l’objectif de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages. Les taux d’imposition resteraient inchangés (barème progressif de 0 à 45%).
| Pour un célibataire | |
| Tranches | Taux |
| De 11 295 € à 28 797 € | 11% |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30% |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41% |
| Au-delà de 177 106 € | 45% |
| Pour un couple marié ou pacsé | |
| Tranches | Taux |
| De 25 970 € à 57 594 € | 11% |
| De 57 595 € à 164 682 € | 30% |
| De 164 683 € à 354 212 € | 41% |
| Au-delà de 354 212 € | 45% |
2. Création du plan d’épargne avenir climat
Une future loi relative à l’industrie verte devrait très prochainement créer le plan d’épargne avenir climat (PEAC). Il s’agirait d’un nouveau produit d’épargne, exclusivement réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans.
Ce plan serait exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, et serait orienté vers le financement de la transition énergétique et écologique.
3. Aménagement de la fiscalité immobilière
Plusieurs aménagements de la fiscalité immobilière sont envisagés.
Le dispositif de prêt sans intérêt destiné à financer la première accession à la propriété(PTZ) pour les ménages avec des revenus modestes pourrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2027.
Le dispositif de prêt sans intérêt permettant de financer certains travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des logements (éco-PTZ) pourrait également être prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Plusieurs ajustements du dispositif MaPrimeRénov’ pourraient également voir le jour, avec notamment la hausse des plafonds d’aide accordés.
Un sujet à suivre : la location meublée et le calcul de la plus-value en cas de cession.
Un amendement projetant une modification substantielle des modalités de calcul de la plus-value immobilière a été adopté, il conviendra de suivre son adoption définitive potentielle. Le calcul de la plus-value en cas de cession d’un bien loué en meublé pourrait en effet s’alourdir du montant des amortissements déjà déduits.
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