Pension de réversion du régime de base : attention aux révisions

La pension de réversion est une prestation versée en cas de décès au conjoint survivant. Elle est calculée à partir de la pension de retraite du défunt. Ceci est valable même si l’assuré est décédé avant de prendre sa retraite.
Le calcul et les conditions sont différents selon les caisses auprès desquelles l’assuré a cotisé.
Nous revenons ici sur le régime de base des salariés (CNAV). Elle est de 54% de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’assuré.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• être ou d’avoir été marié à l’assuré ; le pacs et le concubinage ne comptent pas, même lorsque des enfants sont nés de cette union.
• Le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans ;
• et ses ressources ne doivent pas excéder en 2022 : 21 986 € par an s’il vit seul ou 35 178 € s’il vit en ménage. Ces montants plafonnés sont fixés annuellement par décret.

Les ressources sont examinées sur les 3 mois civils qui précèdent la date d’effet de la pension de réversion. Si toutefois elles dépassent le plafond autorisé, elles sont alors examinées sur les 12 mois civils qui précèdent le point de départ du versement de la pension.

Si les ressources dépassent le plafond, le droit à la pension de réversion n’est pas ouvert.
Si les ressources ne dépassent pas le plafond, le droit à la pension de réversion est ouvert. Le montant brut des pensions de réversion (artisans, commerçants, salariés, salariés du régime agricole, exploitants agricoles, professions libérales, régime des cultes) est ajouté aux ressources :

• s’il n’y a toujours pas de dépassement, la pension de réversion est servie intégralement ;
• s’il y a dépassement, ce dernier vient en déduction de la pension de réversion à hauteur du dépassement.

Une révision peut être opérée lorsque l’assuré a une modification de ses ressources.

Le bénéficiaire de la pension de réversion est tenu de déclarer tout changement ayant un impact sur sa situation familiale, ses revenus ou sa résidence.

En l’absence de déclaration, les caisses de retraite ont le droit de contrôler elles-mêmes, à tout moment, les ressources du bénéficiaire de la pension de réversion. Il va de soi qu’en cas de révision, le conjoint survivant s’engage à fournir l’ensemble des informations et documents nécessaires. En cas de manquement ou de non-respect des obligations, la pension de réversion peut être suspendue.

En cas de baisse des revenus et notamment si le conjoint survivant avait subi une réduction de sa pension de réversion, il aura une revalorisation de sa pension de réversion.
En cas de hausse des revenus du conjoint survivant, si ceux-ci respectent le plafond fixé par décret, mais s’il y a dépassement après ajout du montant des pensions de réversion, la pension de réversion est réduite à hauteur de ce dépassement. En cas de contrôle, les sommes versées à tort devront être remboursées et des sanctions financières peuvent être appliquées.

Lorsqu’une modification des ressources de l’assuré a lieu, la modification de la pension de révision prend effet au 1er jour du mois suivant celui au cours duquel est constatée la variation.

A noter que cette révision est cependant limitée, à la hausse comme à la baisse, à 3 mois après la date à laquelle le conjoint survivant a effectivement liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite de base et complémentaire.
Dans le cas où le conjoint survivant ne peut pas prétendre à sa retraite, la révision est limitée à :

• la date à laquelle il atteint l’âge légal de départ à la retraite (fixé entre 60 et 62 ans selon sa date de naissance) en cas de révision à la baisse ;
• la date à laquelle il atteint le taux plein (entre 65 et 67 ans) en cas de révision à la hausse.

retrouvez d’autres articles sur les actualités de la gestion de patrimoine comme notre dernier point sur la conjoncture immobilière.