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Mise à jour : octobre 2023
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SAS OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix
Tél : 08.99.49.87.65
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Gérante : Pascale Baussant
SARL au capital de 1 500 000 €
RCS Versailles 443 388 806
TVA Intracommunautaire N°FR95443388806
Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Enregistrée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 242, en qualité de :
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle CPI 7801 2018 000 034 533 délivrée par la CCI Paris Ile de France
Responsabilité Civile Professionnelle
Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
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Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).
Gérant : Eric Baussant
SARL au capital de 10 000 €
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Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).
En cas cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra adresser une réclamation à son conseiller habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi de la réclamation pour y répondre.
Le client pourra en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
En cas d’échec de la médiation, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
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