Informations légales

Toutes informations figurant sur le site notamment financières et/ou fiscales, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelle que nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. En toute hypothèse ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Baussant Conseil et de Baussant Conseil Lille.

Mise à jour : janvier 2022.

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Nom de domaine déposé auprès d’OVH

SAS OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix
Tél : 08.99.49.87.65

Site Internet hébergé par OVH

SAS OVH
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Gestionnaire du site internet : Baussant Conseil

Informations légales de Baussant Conseil

Gérante : Pascale Baussant
SARL au capital de 1 500 000 €
RCS Versailles 443 388 806
TVA Intracommunautaire
N°FR95443388806

Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.

Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 242,
en qualité de :
  • Courtier en assurance
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de courtier
  • Conseiller en Investissements Financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle CPI 7801 2018 000 034 533 délivrée par la CCI Paris Ile de France

Garantie financière
Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
Adhésion n°224184

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Baussant Conseil, à des fins de statistique.

Le destinataire des données est Baussant Conseil.

La durée de conservation des données est de 5 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, conformément à la loi.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).

Informations légales de Baussant Conseil Lille

Gérant : Eric Baussant
SARL au capital de 10 000 €
RCS Lille Métropole 904 924 347
TVA Intracommunautaire
N° FR06904924347

Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.

Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 21 009 693,
en qualité de :
  • Courtier en assurance
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de courtier
  • Conseiller en Investissements Financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Garantie financière
Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
Adhésion n° 232803

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Baussant Conseil Lille, à des fins de statistique. Le destinataire des données est Baussant Conseil.

La durée de conservation des données est de 5 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, conformément à la loi.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Baussant Conseil Lille – contact-lille@baussantconseil.com Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).

Traitement des réclamations

En cas cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-mediateur)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr  – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09