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Mise à jour : janvier 2022.
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SAS OVH
2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix
Tél : 08.99.49.87.65
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Gérante : Pascale Baussant SARL au capital de 1 500 000 € RCS Versailles 443 388 806 TVA Intracommunautaire N°FR95443388806 Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 242, en qualité de :
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle CPI 7801 2018 000 034 533 délivrée par la CCI Paris Ile de France
Garantie financière
Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
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Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité, conformément à la loi.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07).
Gérant : Eric Baussant SARL au capital de 10 000 € RCS Lille Métropole 904 924 347 TVA Intracommunautaire N° FR06904924347 Société de Conseil en Gestion de Patrimoine Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine. Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 21 009 693, en qualité de :
Garantie financière
Souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 LE MANS CEDEX 9
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En cas cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09
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