Si vous êtes propriétaire d’un bien locatif et que vous déclarez vos revenus au réel, vous avez la possibilité de déduire les travaux réalisés.
Ainsi, lorsque le bien est loué nu à usage d'habitation, les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration sont déductibles. Ne sont pas déductibles, les dépenses de construction, reconstruction et d'agrandissement. Lorsque le bien est loué nu à usage professionnel ou commercial, les dépenses de réparation et d'entretien ainsi que les dépenses liées au désamiantage ou à l'accueil des personnes handicapées sont déductibles. A l'exclusion des autres dépenses d'amélioration, de construction, reconstruction et d'agrandissement.
Nous avons l’habitude de vous mettre en garde sur la conservation des factures afin de pouvoir justifier ces déductions à l’administration fiscale en cas de demande de renseignement.
Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes (3 juin 2022) nous amène à être encore plus vigilants. Le juge a estimé que le propriétaire dont il est question, avait tort dans son différend avec l’administration fiscale. Bien qu’il ait conservé l’intégralité des justificatifs (achat de white spirit, flexibles de douche, enduit, etc.), la cour a estimé que ce dernier n’était pas en mesure de prouver que les travaux avaient bien été réalisés dans l’appartement destiné à la location en question.
En cas de contrôle, la présentation des justificatifs n’est donc plus suffisante. Il faut pouvoir prouver la réalité des travaux réalisés sur le bien concerné, au moyen de photos, attestations ou informations contenues sur les états des lieux.
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