L’arrivée du Plan Epargne Retraite (PER) en octobre 2019 est venue moderniser l’environnement de l’épargne retraite, notamment en permettant une sortie en capital lors de la retraite (sauf pour les cotisations obligatoires). Si le transfert d’un Madelin ou d’un PERP vers un PER reste intéressant dans de nombreux cas, il convient de s’intéresser à la situation de chacun.
Un contrat Madelin, réservé aux travailleurs non-salariés, peut par exemple s’avérer financièrement plus intéressant pour le contribuable s’il présente des caractéristiques spécifiques : un rendement garanti ou bien une table de mortalité ancienne avantageuse.
Quant au PERP, il prévoit généralement une sortie en capital à hauteur de 20%. Le reste du contrat se dénoue sous forme de rente.
Le capital est alors imposable :- à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions avec possibilité d’appliquer le système du quotient- ou sur option à un prélèvement libératoire de 7,5%, après un abattement de 10%. Ce prélèvement est applicable lorsque le versement n'est pas fractionné et que le bénéficiaire justifie de la déductibilité des cotisations de son revenu durant la phase d'épargneA titre de comparaison, la sortie en capital du PER correspondant à des versements volontaires ayant ouvert droit à déduction fiscale pendant la phase d’épargne est fiscalisée comme suit :
- les primes versées : à l’impôt sur le revenu sans abattement de 10%,
- les plus-values : à la flat-tax (30%) ou sur option au barème de l’IR + prélèvements sociaux (17,2%).
Le PERP présente une autre spécificité : en cas de rente mensuelle faible (inférieure à 40 €), la compagnie peut prévoir une sortie en capital à 100%.
Ainsi, nous pourrions nous questionner sur l’intérêt de la conservation d’un « petit » PERP (sortie en capital à 100% car rente mensuelle inférieure à 40 €) afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse à la sortie : 7,5% sur 90% du capital.
Cependant, aujourd’hui il existe un flou juridique sur cette possible option sur ces PERP dénouables à 100% en capital. Alors que les techniciens avancent « qu’a priori » l’option à 7,5% sur 90% du capital serait applicable, les assureurs se veulent prudents et affirment que ce n’est pas le cas. En effet les textes ne traitent pas précisément du cas de ces PERP et donnent lieu à des interprétations différentes.
Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations et pour vous apporter un conseil adapté à votre situation.
Article rédigé par Marie D'Huyvetter, conseiller patrimonial chez Baussant Conseil
