Baussant Conseil a découvert l’association Intérêt à Agir dans le cadre des Rencontres pour la Planète (organisées chaque année par le collectif 1% pour la Planète), et a décidé de la soutenir financièrement.
Intérêt à Agir est une association de juristes experts qui œuvrent par le droit en faveur de la justice sociale et environnementale. En prenant le concept d’Environnement dans sa signification la plus large, l’association intervient dans le domaine de l’économie responsable, de l’environnement, des migrations et de la précarité. De manière concrète, ce collectif vise à faciliter l’accès à la justice pour toute association ou toute personne souhaitant faire valoir sa cause et ses droits.
Nous sommes heureux de la mettre en lumière et de donner la parole à Edouard Bédarrides, chargé de mission au sein de l’association.
A l’issue de mon doctorat (thèse portant sur la procédure de révision de la constitution en France depuis la révolution à nos jours), je me suis orienté vers le monde de l’entreprise (commercialisation de panneaux solaires). Si les enjeux environnementaux me sont apparus plus concrets, avec une relation clients qui me plaisait particulièrement, il manquait cependant une dimension juridique à ma mission. Après une seconde expérience professionnelle durant quatre ans chez un commissaire de justice, j’ai croisé, fin 2022, Maître Laure Abramowitch, avec qui j’avais été doctorant au sein du même laboratoire de recherche en droit public à Dijon. Laure m’a présenté l’association Intérêt à Agir. J’y ai retrouvé la réflexion sur le droit qui me manquait et la conviction que nos règles servent un idéal de justice sociale qu’il convient de ne jamais perdre de vue.
Intérêt à Agir a vu le jour en novembre 2020 sous l’impulsion de 8 avocats et professeurs d’université, dont Maître Eleonore Delatouche-Biotteau, Maître Sébastien Mabile, Maître Laure Abramowitch, que je viens d’évoquer, et le Professeur émérite Hervé Rihal.
L’association est née de plusieurs constats. Tout d’abord le fait que le monde associatif agit essentiellement par l’action de terrain et par l’action de plaidoyer mais que ces modalités ont aujourd’hui besoin d’aide pour être renforcées et surtout, pérennisées. Puis le constat suivant est, qu’à travers le monde, les causes d’intérêt général sont, à ce jour, défendues devant les tribunaux, soit par les citoyens eux-mêmes soit par des ONG ou des groupements au sein de la société civile.
Intérêt à Agir s’est ainsi donnée pour mission de fournir son expertise juridique à ces défenseurs des biens communs et des droits fondamentaux afin de mener à leurs côtés des contentieux dits « stratégiques ».
C’est-à-dire des affaires qui permettent un triple impact systémique : sur le vivant (en obtenant l’effectivité de droits existants ou l’interdiction de pratiques ou de produits), sur le droit (par la pérennisation de ces résultats grâce à l’évolution des normes et de la jurisprudence), sur la démocratie enfin puisque le procès est LE cadre du débat contradictoire et dont l’issue est contenue dans les règles de droit que les citoyens ont eux-mêmes adoptées via leurs représentants.
Tout d’abord, précisons que l’association fonctionne essentiellement avec des bénévoles et des prestataires. Toutefois, 2025 voit l’arrivée de deux salariées : l’une à mi-temps pour les levées de fonds, l’autre à mi-temps également pour la coordination. L’objectif de notre association est de devenir un acteur majeur des contentieux stratégiques pour la défense de la justice sociale et environnementale. Notre mission est d’apporter l’expertise juridique à l’ensemble de la société civile et aux ONG, en particulier, afin que celles-ci s’en emparent. Ainsi, les objectifs de renforcer et pérenniser les actions classiques de terrain, ainsi que le plaidoyer, sont amplifiés. Défendre les causes devant les tribunaux est aujourd’hui indispensable pour obtenir des résultats profonds et durables.
L’association est aujourd’hui autonome pour la production de son expertise grâce à nos membres, d’une part, qui dispensent un nombre élevé de formations rémunérées (dans les domaines d’action de l’association) et, d’autre part, grâce à nos partenaires avec qui nous construisons les contentieux stratégiques et qui apportent une partie des fonds nécessaires. Quant à la structure et aux fonctions supports, elles sont aujourd’hui essentiellement couvertes par nos différents mécènes : des fonds de dotation et des fondations, des entreprises et ponctuellement les particuliers. Le budget 2024 présenté aux Rencontres Pour le Planète d’octobre dernier s’élevait à 200K€. Mais cette somme ne prend pas en compte la valorisation du bénévolat qui a varié chaque année entre 250 et 390K€.
Citons la fondation Concrete, la fondation Domorrow, la fondation Lemarchand, la fondation Patagonia, la fondation Terre Solidaire, la fondation YES FUTUR !, Créavenir, La Boulangère Bio, OLGA, votre entreprise le Cabinet Baussant Conseil à l’occasion des Rencontres Pour la Planète d’octobre 2024. Nous ne les remercierons jamais assez car ceux qui nous suivent sont des pionniers dans ce domaine : le financement de l’action juridictionnelle est balbutiant en France comme en Europe d’ailleurs. Bien que le regard porté sur le contentieux stratégique évolue, il s’agit bien d’une urgence démocratique qui permet de sanctuariser des acquis trop fragiles s’ils ne sont inscrits que dans les textes de droit. Il faut les faire vivre et les enrichir de la pratique en multipliant la demande de les voir appliquer par les juges à la diversité des situations du quotidien.
Lorsque des journalistes, des écrivains ou des blogueurs défendent LEUR liberté d’expression, ils défendent plus largement LA liberté d’expression. Pour qu’advienne un droit de l’environnement respecté et efficace, il faut agir de même. Or, cette action est couteuse et se mesure à des acteurs autrement plus puissants financièrement que la sphère associative… Financer le contentieux stratégique, c’est donc rééquilibrer les forces en présence et permettre un débat réellement contradictoire, à même de relever les défis sociaux et environnementaux du XXIe siècle en obtenant des effets juridiques concrets et pérennes.
A mon avis, la meilleure devise qui pourrait s’appliquer est « Agir par le droit, pour un monde juste, solidaire, et respectueux du vivant »
Lors des Rencontres pour la Planète, en octobre dernier, Intérêt à Agir espérait récolter 50 000 € de dons. Finalement, l’association a reçu 30 101 €. Celle-ci est toutefois très heureuse de cette participation qui lui permet d’améliorer sa visibilité. Souhaitons-lui longue vie et beaucoup de succès.
Propos recueillis par Ingrid Masson, Office Manager de Baussant Conseil
Retrouvez l’association ici Intérêt à agir .
Baussant Conseil est un cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine créé en 2002, éthique et responsable et basé sur deux localisations : Saint-Germain-en-Laye (Ile-de-France) et La-Chapelle-d’Armentières (Lille, Hauts-de-France). Notre objectif est d’accompagner nos clients dans la durée pour la gestion et le suivi de leur patrimoine. Nous faisons partie depuis 2018 du collectif 1% pour la Planète, nous nous engageons ainsi à reverser 1% de notre chiffre d’affaires à des associations environnementales.
Vous pouvez retrouver toutes nos coordonnées ici : https://www.baussantconseil.com/contact/