Par arrêté du 8 décembre 2023, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est venu modifier le référentiel du label Investissement Socialement Responsable (ISR) applicable aux valeurs mobilières. Si le label ISR conserve son caractère généraliste, cette révision du référentiel (V3), qui est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2024, renforce l’ambition climatique ainsi que la sélectivité des critères ESG(1) de l’univers d’investissement des fonds.
Le nouveau référentiel prévoit des exclusions sur le plan environnemental (exploitation charbon ou hydrocarbures non conventionnels, nouveaux projets d’exploitation, d’exploration ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz…).
Des exclusions en matière sociale et de gouvernance sont également adoptées (production et distribution de tabac, sociétés domiciliées dans des pays ou territoires non coopératifs à des fins fiscales…).
Par ailleurs, le nouveau référentiel exclut désormais les 30 % des plus faibles notes ESG de l’univers d’investissement initial (au lieu de 20 % actuellement).
En plus de l’intégration d’une politique climat cohérente avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris, l’exigence de double matérialité a également été retenue, là où seule la matérialité financière était jusqu’ici requise.
Les fonds candidats à la labellisation devront démontrer qu’ils prennent en compte les risques ESG pouvant avoir une incidence négative sur la valeur financière des investissements. À l’inverse, ils devront également prendre en compte, à l’inverse, l’effet de ces investissements sur les critères ESG.
Le référentiel V3 est applicable à compter du 1er mars 2024. Toutefois, les fonds déjà labellisés bénéficieront d’une période de transition jusqu’au 1er janvier 2025.
Cette application progressive du référentiel V3 devrait permettre aux gestionnaires de fonds de valeurs mobilières d’être en mesure de conserver la labellisation ISR déjà obtenue.
D’autres révisions du label ISR sont à prévoir. Si les nouvelles dispositions du référentiel V3 concernent les valeurs mobilières, le comité du label ISR a officiellement lancé en décembre 2023 les travaux de revue du référentiel dédié aux fonds immobiliers, trois ans après la création de ce dernier.
Créé en 2016, le label ISR est le plus répandu aujourd’hui : plus de 1 200 fonds l’ont obtenu, dont des fonds immobiliers (SCI, SCPI… ). Ce label impose une obligation de transparence des fonds qu’il labellise, au travers notamment d’une évaluation des bénéfices extra-financiers des investissements, pour démontrer leur impact positif. Il atteste que le fonds dispose d’une méthode d’analyse rigoureuse incluant des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Ainsi, cette évaluation extra-financière ne se base pas uniquement sur les performances économiques mais aussi sur l’impact des investissements sur l’environnement, sur le respect des valeurs sociales et sur la société.
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