Simplification de l’accès au fichier Ficoba : pour découvrir des comptes bancaires oubliés

L’administration fiscale française franchit une étape dans la simplification des démarches administratives en intégrant l’accès au Fichier des comptes bancaires oubliés (Ficoba) directement via le portail Impots.gouv.fr.

Cette initiative, effective depuis le 6 janvier 2025, facilite la recherche de comptes bancaires ou de livrets d’épargne, offrant ainsi une transparence accrue aux citoyens.

Ficoba : un outil intéressant pour sa gestion patrimoniale

Le Ficoba, géré par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), centralise les informations relatives aux comptes courants, comptes d’épargne, comptes-titres et coffres-forts ouverts auprès des établissements bancaires en France. Bien qu’il ne contienne pas de détails sur les transactions, ce fichier s’avère utile dans diverses situations :

• Usurpation d’identité : Permet de vérifier l’absence d’ouverture de comptes frauduleux.
• Comptes oubliés : Aide à retrouver des comptes inactifs ou méconnus, tels que des livrets d’épargne ouverts par des tiers (ex : comptes ouverts par des grands-parents pour leurs petits-enfants).
• Succession : Facilite l’identification des actifs bancaires du défunt.

Modalités d’accès au Ficoba : une procédure simplifiée

La réforme de l’accès au Ficoba marque une évolution notable. Auparavant gérées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les demandes sont désormais traitées directement par l’administration fiscale.

• Accès en ligne : Les particuliers peuvent consulter le Ficoba via leur espace personnel sur Impots.gouv.fr, dans la rubrique « autres services ». Cette modalité s’applique aux comptes détenus en propre ou par les enfants mineurs dont ils sont les représentants légaux.
• Accès par courrier : Les demandes émanant d’héritiers, de personnes habilitées, de mandataires judiciaires ou concernant des personnes morales doivent être adressées par courrier postal au Centre national de traitement Ficoba.

Distinction entre Ficoba, Ficovie et Ciclade

Il convient de différencier le Ficoba des autres fichiers similaires :

• Ficoba : Recense les comptes bancaires et assimilés, géré par la DGFiP.
• Ficovie : Répertorie les contrats de capitalisation et d’assurance vie d’un montant supérieur à 7 500 euros, également géré par la DGFiP.
• Ciclade : Gère les comptes inactifs ou non réclamés, transférés par les établissements financiers, sous la tutelle de la Caisse des Dépôts.

Implications pour les successions

Dans le cadre d’une succession, l’accès au Ficoba revêt une importance particulière. Il permet aux héritiers d’identifier l’ensemble des avoirs bancaires du défunt, facilitant ainsi le règlement de la succession. La possibilité de réaliser cette démarche en ligne peut simplifier les procédures, réduisant les délais et les complexités administratives.

Délais de traitement et confidentialité

L’administration fiscale s’engage à traiter les demandes d’accès au Ficoba dans un délai maximal d’un mois, sauf en cas de complexité nécessitant un délai supplémentaire de trois mois. La confidentialité des données est assurée, conformément aux réglementations en vigueur.

Focus sur l’épargne retraite personnelle et Info Retraite

Au-delà de la recherche de comptes bancaires, il est important de se préoccuper de la préparation de sa retraite. Dans cette optique, le site Info Retraite (info-retraite.fr) constitue une ressource clé. Ce portail permet de centraliser et de consulter l’ensemble des informations relatives à ses dispositifs d’épargne retraite personnelle.

• Grâce à Info Retraite, les utilisateurs peuvent :
  • Visualiser l’ensemble de leurs contrats d’épargne retraite (PER, assurance vie, etc.).
  • Estimer leurs futures pensions de retraite.
  • Accéder à des informations détaillées sur les différents dispositifs d’épargne retraite.

Cet outil facilite ainsi la gestion et la planification de sa retraite, offrant une vision globale de ses droits et de ses perspectives financières.

Conclusion

La simplification de l’accès au Ficoba via Impots.gouv.fr et la disponibilité d’outils tels qu’Info Retraite témoignent de la volonté de l’administration de moderniser ses services et d’accompagner les citoyens dans la gestion de leur patrimoine et la préparation de leur avenir.

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