La perte d’un proche est une épreuve douloureuse qui s’accompagne de nombreuses démarches administratives et patrimoniales. Cet article présente, de manière chronologique, les étapes essentielles à suivre après un décès. Une bonne anticipation et une gestion méthodique de ces formalités permettent de limiter les complications et d’assurer une transition patrimoniale la plus fluide possible.
Après avoir fait constater le décès par un médecin, qui délivrera un certificat médical de décès, il est indispensable de déclarer le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivantes (hors dimanches et jours fériés). Cette déclaration est obligatoire pour obtenir l’acte de décès, un document officiel indispensable pour les démarches ultérieures.
Il est important de demander plusieurs exemplaires de l’acte de décès, car ce document sera requis pour de nombreuses formalités administratives. Il sera exigé pour la plupart des organismes (banques, notaire, organismes sociaux, etc).
L’organisation des obsèques doit être réalisée rapidement, généralement dans les 1 à 6 jours suivant le décès. Le choix d’une société de pompes funèbres est crucial, car elle prendra en charge le transport du corps, la mise en bière et l’accompagnement lors de la cérémonie. Les coûts peuvent varier en fonction des prestations choisies et/ou la nature de la cérémonie.
Les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par la banque du défunt, qui peut débiter jusqu’à 5 000 € directement sur le compte bancaire du défunt, sous réserve de liquidités suffisantes. Il est également possible que le défunt ait souscrit une assurance obsèques auprès de sa banque ou d’un assureur, couvrant tout ou partie des frais funéraires.
Le code du travail prévoit une autorisation exceptionnelle d’absence pour les salariés en cas de décès d’un proche. Cette autorisation est accordée sur présentation de l’acte de décès et varie selon le lien de parenté :
Si le défunt était encore en activité professionnelle, il est essentiel d’informer rapidement son employeur. Cette notification permet de procéder à la cessation du contrat de travail et de régler les sommes dues au titre du solde de tout compte, incluant le dernier salaire, les indemnités de congés payés, ainsi qu’un certificat de travail et une attestation de présence.
Informez la mutuelle du décès et renseignez-vous sur les garanties du contrat de prévoyance souscrit par le défunt via l’entreprise. Certaines mutuelles prévoient le versement d’un capital décès et la mise en place du tiers-payant obsèques. Les ayants droit peuvent, sous certaines conditions, continuer à bénéficier de la mutuelle.
Si le défunt possédait un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), un Plan d’Épargne Groupe (PEG), ou un Plan d’Épargne Retraite Collective (PERCO), ces avoirs entreront dans la succession.
Il est nécessaire de déclarer le décès à la Sécurité Sociale (CPAM). Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr, permettant de notifier plusieurs organismes sociaux simultanément.
Le conjoint, partenaire de PACS, ou à défaut les enfants ou ascendants, peuvent demander le versement d’un capital décès dans les deux ans suivant le décès. Ce montant, fixé par décret et revalorisé annuellement, était de 3 404 € au 1er avril 2016. Le capital décès n’est soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux cotisations de sécurité sociale, ni à l’impôt sur les successions.
En cas de décès lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, des prestations spécifiques peuvent être accordées, telles que le remboursement des frais funéraires et le versement d’une rente aux ayants droit.
Vérifier si le défunt avait souscrit une assurance emprunteur, qui peut prendre en charge le remboursement des crédits en cours.
Les dettes non couvertes doivent être réglées par la succession, sauf en cas de renonciation à celle-ci.
Informez rapidement les établissements bancaires et les assureurs du décès et fournissez-leur un acte de décès. Les héritiers peuvent demander la situation des comptes bancaires du défunt, tandis que les informations relatives aux contrats d’assurance-vie ne seront accessibles qu’aux bénéficiaires désignés.
Vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance décès couvrant les crédits en cours. En l’absence d’assurance, le capital restant dû devient exigible immédiatement et sera déduit de l’actif successoral.
Le décès entraîne le versement aux bénéficiaires des sommes placées sur le contrat d’assurance-vie. Les bénéficiaires doivent contacter les assureurs et constituer un dossier pour percevoir les sommes. L’assureur doit verser les fonds dans un délai d’un mois à compter de la réception des pièces demandées.
Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt, vous pouvez interroger l’AGIRA, qui organise la recherche de contrats non réclamés. La demande est gratuite et s’effectue par courrier.
Si le défunt avait souscrit un Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) avec option de réversion, le bénéficiaire recevra une rente.
Contactez un notaire pour vérifier l’existence d’un testament et procéder aux partages. Le notaire établira une déclaration de succession et collectera les éventuels droits de succession à acquitter par les héritiers.
Un huissier de justice, ou un commissaire-priseur, peut être mandaté pour établir un inventaire des biens mobiliers.
Si des personnes mineures ou majeurs protégés sont impliqués dans la succession, des démarches spécifiques doivent être effectuées auprès du juge des tutelles pour protéger leur patrimoine.
Informez rapidement la caisse de retraite du défunt et demandez l’interruption des allocations. La retraite du mois du décès est payée en totalité, mais les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.
Le conjoint survivant peut demander une pension de réversion, représentant une partie de la retraite du défunt. Cette demande n’est pas automatique et doit être effectuée auprès des caisses concernées.
Si le conjoint survivant a moins de 55 ans et des ressources limitées, il peut demander une allocation veuvage auprès de la CNAV. Cette allocation est octroyée pour une durée maximale de deux ans.
Pour l’année du décès, deux déclarations de revenus sont requises : une au nom du défunt et une pour le foyer survivant. Ces déclarations doivent être souscrites l’année suivant celle du décès, à la date normale de dépôt des déclarations de revenus.
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès.
Informez la CAF du décès et demandez une réévaluation de vos droits. Cette réévaluation peut permettre d’obtenir des aides familiales, financières et/ou logement suite au décès.
Listez les abonnements en cours (eau, gaz, électricité, télévision, presse, internet, téléphonie, assurance auto/habitation) et résiliez-les ou transférez-les au nom d’un autre titulaire. Modifiez ou stoppez les prélèvements automatiques.
Modifiez le titulaire de la carte grise en préfecture.
Gérez la rupture du contrat de travail des employés à domicile.
Les démarches à entreprendre suite au décès d’un proche peuvent sembler complexes et chronophages, mais une approche méthodique et anticipée permet de les aborder avec plus de sérénité. Chaque situation étant unique, il est essentiel de bien s’informer et de se faire accompagner par des professionnels compétents pour naviguer à travers les formalités administratives et patrimoniales.
Pour garantir une transition fluide et sécurisée, il est vivement recommandé de consulter un notaire. Ce professionnel du droit pourra vous guider dans le règlement de la succession, vérifier l’existence d’un testament, et vous assister dans les démarches de partage des biens.
Par ailleurs, des cabinets spécialisés comme Baussant Conseil peuvent vous offrir un soutien précieux, tant en amont pour anticiper la transmission patrimoniale qu’en aval pour gérer les aspects financiers et administratifs d’une succession. Leur expertise permet d’optimiser les stratégies de transmission, de respecter les volontés du défunt, et de protéger les intérêts des héritiers.
N’hésitez pas à vous rapprocher de ces experts pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et sécuriser l’avenir de votre patrimoine. Leur intervention peut faire une réelle différence dans la gestion de cette étape délicate de la vie.
Baussant Conseil est un cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine créé en 2002, éthique et responsable et basé sur deux localisations : Saint-Germain-en-Laye (Ile-de-France) et La Chapelle d’Armentières (Lille, Hauts-de-France). Notre objectif est d’accompagner nos clients dans la durée pour la gestion et le suivi de leur patrimoine. Nous faisons partie depuis 2018 du collectif 1% pour la Planète, nous nous engageons ainsi à reverser 1% de notre chiffre d’affaires à des associations environnementales.
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