Depuis le lancement du service « Gérer mes biens immobiliers » en 2023, les propriétaires doivent déclarer l’usage de leurs biens sur le site des impôts. Cette démarche, qui visait initialement à supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales, reste obligatoire en 2025. Mais au-delà de la première déclaration, c’est son actualisation qui importe aujourd’hui.
De nombreux contribuables pensent, à tort, que la déclaration faite en 2023 suffit. En réalité, toute modification dans l’affectation, l’occupation ou les caractéristiques d’un bien doit être déclarée dans les meilleurs délais.
La DGFiP attend des propriétaires qu’ils mettent à jour les informations au fil des événements. Le service en ligne est ouvert toute l’année, ce qui permet une actualisation à tout moment.
Voici quelques exemples concrets de changements qui doivent être déclarés :
Ces éléments doivent être recensés sans attendre la campagne fiscale annuelle de dépôt des déclarations d’impôt.
La mise à jour se fait depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr. Une fois connecté, le propriétaire accède à la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Il peut alors consulter l’état déclaratif, le modifier et valider les changements.
En cas d’oubli ou de retard, l’administration fiscale peut appliquer une amende de 150 € par bien. Surtout, des informations erronées peuvent entraîner des erreurs d’imposition (taxe d’habitation ou taxe sur les logements vacants).
La déclaration d’occupation des biens immobiliers ne se limite pas à une simple formalité ponctuelle. Il s’agit d’une donnée fiscale « vivante », que chaque propriétaire doit mettre à jour en fonction de l’évolution de ses biens.
Anticiper ces mises à jour, les effectuer avec rigueur, c’est s’assurer d’une imposition conforme à la réalité et éviter toute difficulté avec l’administration. Une habitude à prendre, et à entretenir dans le temps.
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