Enfant mineur : Comment épargner ?

Les enfants peuvent recevoir des dons manuels, des donations partage, hériter ou simplement bénéficier de l’épargne constituée par leurs parents pour eux. Mais où placer ces sommes pour assurer leur sécurité financière tout en optimisant leur rentabilité ? Plusieurs solutions existent, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Voici un guide pour vous aider, en tant que parents, à choisir la meilleure option.


1. Les livrets d’épargne : une solution simple

Les livrets d’épargne sont souvent le premier réflexe des parents souhaitant constituer une épargne pour leur enfant. Ils offrent sécurité et disponibilité immédiate des fonds.

Le Livret A et le Livret Jeune

  • Livret A : Accessible dès la naissance, il offre un taux d’intérêt défini par l’État et les fonds sont totalement disponibles.
  • Livret Jeune : Destiné aux 12-25 ans, il propose souvent un taux plus attractif que le Livret A, mais est limité à 1 600 € de dépôt.

Attention à la disponibilité à 18 ans

L’un des inconvénients de ces livrets est que l’épargne devient entièrement disponible dès la majorité de l’enfant. À 18 ans, il peut donc retirer librement l’ensemble des fonds. Si ces sommes sont significatives, il est essentiel de préparer l’enfant à une gestion responsable de son argent.


2. L’assurance-vie au nom du mineur : un choix flexible et performant

L’assurance-vie est une alternative intéressante pour constituer une épargne avec un horizon moyen-long terme pour un enfant. Ce placement offre une diversité de supports et une fiscalité avantageuse (pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter un conseiller).

Les avantages de l’assurance-vie pour un mineur

  • Une large palette de placements : L’assurance-vie permet de répartir l’épargne entre un fonds en euros sécurisé et des unités de compte offrant un meilleur potentiel de rendement sur long terme (attention : capital non garanti).
  • Un cadre fiscal attractif : Après huit ans, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité allégée sur les retraits.
  • Une accessibilité facilitée : La souscription est possible, selon le choix de contrat, dès 1 000 € sans obligation de versements réguliers.
  • Une épargne protégée jusqu’à la majorité : Contrairement aux livrets, les parents conservent le contrôle des fonds placés tant que l’enfant est mineur.

Qui peut ouvrir une assurance-vie pour un mineur ?

Les deux parents peuvent souscrire un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant. Cependant, ce capital appartient à l’enfant et, à sa majorité, il prendra seul les décisions concernant la gestion de son épargne.

L’ouverture d’un contrat par l’intermédiaire d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) est une bonne idée. À sa majorité, l’enfant pourra être accompagné par un expert pour gérer au mieux son capital et optimiser ses placements.


3. L’autorité parentale et la gestion des fonds du mineur

Lorsqu’un parent ouvre un compte ou un contrat d’assurance-vie au nom de son enfant, il agit en tant qu’administrateur légal. Cependant, il ne peut pas disposer librement des sommes épargnées.

Une épargne qui appartient à l’enfant

Les sommes investies au nom d’un enfant mineur lui appartient juridiquement. Les parents ne peuvent pas le retirer ou l’utiliser pour eux-mêmes, sauf en cas de nécessité avérée pour l’entretien ou l’éducation de l’enfant.

Cependant, cela ne signifie pas que l’enfant peut disposer librement des fonds avant ses 18 ans. Jusqu’à sa majorité, ce sont les parents qui gèrent l’épargne, sous le principe de l’administration légale. En cas de mésentente entre les parents sur l’utilisation des fonds, il est possible de solliciter un juge des tutelles pour trancher.

Restrictions et contrôle judiciaire

Dans certains cas, notamment pour des retraits importants, une autorisation du juge des tutelles peut être requise. Cette mesure vise à protéger l’intérêt de l’enfant et à éviter qu’un parent ne puise dans l’épargne de son enfant pour d’autres usages.

En cas de décès des parents, la gestion des fonds sera confiée au tuteur légal désigné, qui devra également respecter le cadre juridique en vigueur.

Transmission et héritage

Lorsqu’un enfant reçoit un héritage, les fonds lui appartiennent entièrement. Là encore, les parents ne peuvent pas les utiliser librement. Pour optimiser la gestion d’un héritage reçu par un mineur, il peut être pertinent d’orienter ces sommes vers un contrat d’assurance-vie, permettant ainsi de sécuriser l’épargne et de la faire fructifier jusqu’à sa majorité.


4. Parents divorcés : comment organiser l’épargne de son enfant ?

Dans le cadre d’un divorce, la gestion de l’épargne d’un enfant peut devenir une source de tension entre les parents. Quelques précautions permettent d’assurer une bonne gestion patrimoniale.

Placer l’argent sur un compte au nom de l’enfant

Si l’un des parents souhaite épargner pour son enfant, il peut ouvrir un livret d’épargne ou un contrat d’assurance-vie à son nom. Toutefois, l’autre parent aura un droit de regard sur la gestion de ces fonds jusqu’à la majorité de l’enfant. Il est donc conseillé d’informer l’autre parent des décisions prises, afin d’éviter tout conflit futur.

L’assurance-vie comme solution pour un parent divorcé

Un parent peut également souscrire une assurance-vie à son propre nom, en désignant son enfant comme bénéficiaire. Cette solution permet de garder le contrôle sur l’épargne et de garantir que les fonds seront transmis à l’enfant dans des conditions définies par le parent.

L’assurance-vie offre également une protection en cas de décès prématuré du parent souscripteur, garantissant ainsi un capital à l’enfant sans qu’il soit directement soumis aux règles de gestion de l’autre parent.

Anticiper les conflits

Dans les familles recomposées ou en cas de mésentente entre parents séparés, il peut être pertinent de rédiger une clause bénéficiaire claire et détaillée du contrat d’assurance-vie. Cela permet d’éviter toute contestation et d’assurer que l’épargne ira bien à l’enfant, sans ingérence du conjoint survivant ou de la nouvelle famille recomposée.

De plus, il est recommandé de consigner ces décisions dans un document juridique (testament ou clause spécifique du contrat d’assurance-vie) pour sécuriser la transmission du patrimoine.


Conclusion : anticiper pour constituer un capital à ses enfants

Anticiper la constitution d’un capital pour ses enfants leur permettra de les aider à débuter dans la vie. En complément des livrets d’épargne, l’assurance-vie peut constituer une solution judicieuse pour une épargne de long terme, avec une gestion maîtrisée par les parents jusqu’à la majorité de l’enfant. N’hésitez pas à consulter un conseiller qui pourra vous guider et vous accompagner.

Baussant Conseil, cabinet de conseil en gestion de patrimoine engagé.

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