La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est bien plus qu’un simple formalisme. Elle est un véritable outil de transmission patrimoniale. Mal rédigée, elle peut compromettre les volontés du souscripteur, entraîner une fiscalité non optimisée, voire des conflits entre héritiers. Une clause bénéficiaire efficace doit être claire, actualisée et juridiquement sûre. Cet article vous propose un tour d’horizon des grands principes à connaître.
Deux grandes méthodes existent pour désigner un bénéficiaire :
L’important est de ne pas mêler qualité et identité. Par exemple, écrire « mon conjoint M. Dupont » peut poser des difficultés si le souscripteur divorce ensuite. Dans ce cas, la mention « mon conjoint » vise la personne ayant cette qualité au moment du décès.
La situation matrimoniale doit être vérifiée : un partenaire de PACS ou un concubin n’est pas un « conjoint » au sens juridique. Il convient d’adapter la terminologie aux situations réelles.
Il est fortement recommandé d’intégrer un ou plusieurs bénéficiaires de second rang :
« À défaut, mes héritiers » est une formule de sécurité essentielle.
Cette formule évite notamment que le capital entre dans la succession en cas de décès.
Attention : la formule « mes ayants droit » est trop large. Elle inclut également les créanciers.
Pour garantir la bonne exécution de la clause, il convient d’envisager les hypothèses de renonciation ou de décès du bénéficiaire. Exemple de rédaction :
« Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par suite de prédécès ou de renonciation, par parts égales. »
Ainsi, les enfants du bénéficiaire défunt recevront sa part.
En cas de pluralité de bénéficiaires, on distingue :
Il est préférable d’éviter une répartition en montants, le capital disponible pouvant en effet varier (notamment en cas de rachats).
Elle permet au bénéficiaire de premier rang de choisir la fraction qu’il accepte :
Le solde pouvant aller aux bénéficiaires de second rang. Il convient de prévoir un délai d’option clair et les conséquences d’une absence de réponse.
Elle subordonne le versement à une action : entretien d’un bien, investissement sur un contrat donné etc.
Certaines limites existent :
Il faut prévoir une mention libératoire pour l’assureur.
Elle indique un capital précis par bénéficiaire. Mais la somme disponible au décès peut être inférieure. Il convient dans ce cas de prévoir des bénéficiaires subsidiaires.
Exemple : « M. X, à hauteur de 20 000 € ; pour le solde, Mme Y. »
L’usufruitier (souvent le conjoint) reçoit l’intégralité du capital. Il en dispose librement.
Le nu-propriétaire (souvent les enfants) détient une créance de restitution exigible au décès de l’usufruitier.
La clause doit :
Le capital est versé sur un support démembré : compte bancaire, contrat de capitalisation, achat immobilier.
Les capitaux sont réinvestis avec conservation du démembrement. L’usufruitier perçoit les revenus. Le nu-propriétaire accède à la pleine propriété au décès de l’usufruitier.
Elle applique les pourcentages prévus fiscalement selon l’âge de l’usufruitier.
Exemple : à 70 ans, l’usufruit représente 30 % et la nue-propriété 70 % du capital.
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